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CDI - Temps plein

Chargé(e) des questions juridiques

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En cohérence avec le projet associatif, le/la chargé(e) des questions juridiques intervient auprès des personnes accueillies, accompagnées, hébergées par l’Étage et de ses salariés.

Environnement du poste

Son intervention, en collaboration avec les travailleurs sociaux référents, vise à conseiller, former, accompagner sur les démarches nécessaires à l’accès aux droits, les usagers de l’association.

Principales missions

  • Conseiller les personnes migrantes accompagnées dans leurs démarches juridiques et aider à l’instruction de dossiers
  • Conseiller les travailleurs sociaux dans leurs accompagnements sociaux
  • Former les travailleurs sociaux sur des besoins remontés et des sujets d’actualité juridique
  • Soutenir la direction sur des questions juridiques diverses

Tâches principales

  • Demandes de titres de séjour : accompagnement dans la constitution des dossiers
  • Recours gracieux
  • Accompagnement physique en préfecture
  • Demande de renouvellement de carte pluriannuelle
  • Appui à la suite de OQTF / IRTF : explication, prise de contact avec les avocats
  • Prise de contact avec centres de rétention
  • Saisine du Défenseur des droits
  • Contacts avec avocats
  • Démarches auprès de tribunaux, services de police, OFII, consulats, ambassades
  • Répondre à des demandes de soutien sur des situations juridiques par écrit ou par rencontre individuelle
  • Participer à des réunions de diverses équipes
  • Réaliser des supports méthodologiques sur des questions récurrentes
  • Réaliser une veille sociale sur les questions liées aux droits des personnes et particulièrement les personnes migrantes
  • Réaliser des ateliers de formation collective à destination des travailleurs sociaux de l’association et éventuellement externe à l’association
  • Diffuser aux travailleurs sociaux des alertes sur les changements importants concernant des législations liées aux droits et devoirs des personnes concernées par l’action de l’association
  • Aider à la rédaction de textes à valeur juridique (courrier de mise en demeure, saisines de tribunal / d’huissier)
  • Représentation de l’association auprès d’instances juridiques concernant des procédures mineures

Compétences clés

  • Capacités rédactionnelles 
  • Rigueur 
  • Maitrise des outils informatiques 
  • Pédagogie 

Pré requis

Vous êtes débutant(e) ou expérimenté(e) et titulaire d’un Master en Droit (social, des libertés, international ou privé), mais surtout motivé à intégrer une structure engagée, innovante et porteuse de nombreux projets favorisant l’inclusion sociale des personnes isolées.

Modalités contractuelles

  • Le poste est proposé en CDI à temps complet
  • Rémunération : entre 2000 € et  2500 € bruts mensuels

Avantages salariaux

  • Intéressement
  • Tickets restaurant
  • Forfait mobilités durables
  • Actions sociales et culturelles du Comité Social et Economique (chèques cadeaux, vacances…)

Fiche de poste

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Fiche de poste juriste social H/F

Les infos complètes sur le poste !

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Taille max. des fichiers : 2 MB.
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